Les archives des conseils de guerre
Retour vers la base des fusillés
Les documents relatifs aux fusillés, loin de constituer une collection distincte dans les fonds de la justice militaire conservés au Service historique de la Défense, sont classés chronologiquement parmi tous les autres dossiers produits par les conseils de guerre ayant fonctionné durant la Première Guerre mondiale. On les trouve, au sein de la série GR J du cadre de classement, dans quatre sous-séries qui couvrent une période plus large que celle du conflit :
- GR 9 J : conseils de guerre de Paris, soit 1225 cartons (1858-1938) ;
- GR 10 J : conseils de guerre des régions militaires, soit 2461 cartons (1865-1929) ;
- GR 11 J : conseils de guerre aux armées, soit 3859 cartons (1914-1930) ;
- GR 12 J : conseils de guerre outre-mer, soit 3067 cartons (1860-1930).
On signalera également, dans une perspective plus générale, l’intérêt de la sous-série GR 13 J dédiée aux prisons militaires (1771 articles, XIXe-XXe siècles). Elle permet, notamment à travers les registres d’écrou des établissements pénitentiaires, de documenter le sort des soldats condamnés à des peines d’emprisonnement ou de travaux forcés (dont les condamnés à mort qui ont vu leur peine commuée), qui sont bien plus nombreux que les seuls fusillés, et d’élargir l’étude aux punis disciplinaires sanctionnés par l’autorité militaire et non des conseils de guerre.
Les archives des conseils de guerre sont classées par instances. Elles regroupent essentiellement des recueils de minutes de jugement et des dossiers de procédure, classés dans l’ordre chronologique, par année le plus souvent.
Dossiers de procédure et minutes de jugement constituent le reflet le plus direct de l’activité des conseils de guerre. Une même minute ou un même dossier peuvent concerner plusieurs fusillés ou plusieurs accusés jugés lors d’une même séance du tribunal. Les minutes présentent un aperçu sommaire des affaires jugées : elles ne contiennent en effet que l’état civil du prévenu, l’acte d’accusation, les attendus du jugement et la sentence du tribunal. Le dossier de procédure est la source la plus complète, dans la mesure où il comprend l’ensemble des documents ayant servi à l’instruction. On y trouve en théorie les pièces suivantes : plainte en conseil de guerre ; état signalétique et des services du prévenu ; relevé de punitions ; procès-verbal d’interrogatoire ; procès-verbaux d’information (rapports, interrogatoires des témoins) ; éventuellement pièces à conviction, de tous types et de tous supports ; rapport du commissaire-rapporteur, qui clôt l’instruction ; ordre d’informer ; minute du jugement. La plupart des pièces sont numérotées (la pièce n° 1 se trouvant au fond du dossier), les pièces complémentaires se trouvant en tête. La liste des documents numérotés figure dans la plupart des cas sur la couverture préimprimée de la chemise constituant le dossier de procédure. Les dossiers des conseils de guerre spéciaux sont bien moins fournis et ordonnés, ce qui démontre en soi l’urgence de ces procédures et les circonstances dérogatoires dans lesquelles ont travaillé ces juridictions éphémères.
À ces documents de base, il convient, dans un certain nombre de cas particuliers, d’ajouter d’autres pièces : celles annexées au dossier dans l’après-guerre, lorsque celui-ci avait été rouvert à des fins de révision. Suivant la ou les juridictions qui ont réexaminé l’affaire, c’est souvent tout un dossier, plus important que celui du premier jugement, qui est joint aux pièces d’origine. Les dossiers de la Cour spéciale de justice militaire, qui a fonctionné de 1933 à 1935, ont également été numérisés.
Malgré l’ampleur du fonds, on note que les archives de certains conseils de guerre ont disparu, soit au cours du conflit, soit postérieurement, ce qui explique l’absence de la minute de jugement et/ou du dossier de procédure d’un nombre non négligeable de fusillés. On peut estimer ces pertes à 10 à 20 % des conseils de guerre. On notera enfin qu’aucun fusillé n’a été repéré dans les fonds de la justice maritime.