Protection des données à caractère personnel

La Direction des affaires juridique du ministère des armées désigne le responsable de la mise en œuvre du traitement (RT) réalisé au profit de l’ensemble du ministère des armées. Le site Mémoire des hommes relève du délégué du responsable de traitement (RT) au sein de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Le présent Avis a pour objet de répondre aux mentions légales du règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) à afficher lors de la collecte de données par un traitement de données personnelles. Le ministère des armées est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses Services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre des services que nous proposons. Ainsi pour vous fournir des services personnalisés et de qualité, nous collectons les types de données suivants :

• Pour les personnes susceptibles d’être encore vivantes indexées dans les fichiers accessibles sur le site : civilité, famille de résistance, nom de réseau, date d’engagement, grade et décoration.
• Pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l’adresse de messagerie électronique de l’émetteur du message, les dates et heures d’émission et de réception du message, le contenu du message.
• Pour la mise en œuvre de l’espace personnel et de l’indexation collaborative : l’adresse de messagerie de l’émetteur
• Pour le questionnaire de satisfaction (le cas échéant) : civilité, année de naissance, pays, code postal.

2. Quelles données collectons-nous automatiquement ?

Nous collectons automatiquement certains types de données lorsque vous interagissez avec notre site tel que les données de connexion, soient les données ayant trait à une communication passant par un système informatique, produites par ce dernier en tant qu’élément de la chaîne de communication, avec indication notamment des informations suivantes : origine, destination, itinéraire, heure, date, taille et durée de la communication.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles (fondement juridique et finalités) ?

Nous utilisons vos données personnelles pour exploiter, mettre à disposition et améliorer nos services. 

Nous utilisons notamment des données personnelles selon les bases légales et les finalités suivantes :

• Dans le cadre de l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement : Le site Mémoire des hommes exécute sa mission d'intérêt public en s’appuyant sur les services présents sur son site internet.  Ce site a pour objet de valoriser auprès d’un large public la richesse patrimoniale et culturelle du ministère des armées à partir de bases de données nominatives issues de ses fonds d’archives, d’archives numérisées et d’outils de découverte des biens culturels présents dans les musées du ministère des armées
• Pour mettre à votre disposition nos services

• Pour communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes.
• Pour évaluer, fournir de l’assistance, améliorer nos services

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux personnels du ministère autorisés préalablement à prendre part aux traitements de données concernées par nos Services, de manière directe ou indirecte, afin de participer à la mise en œuvre ou au pilotage de ceux-ci. 

5. Quelles conséquences si vous refusez de fournir des données ?

Si vous ne souhaitez pas communiquer certaines données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de certains services, que nous ne puissions pas vous fournir tout ou partie de certains Services ou que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

6. Informations personnelles des mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez. Un mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données pour utiliser nos Services.  Sauf obligation légale de confidentialité, nous pourrons directement informer ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies par les services que nous mettons en œuvre, au regard des obligations légales et règlementaires qui nous sont applicables ou des contraintes opérationnelles.

• S’agissant du compte personnel, les informations sont conservées 6 mois après que le compte soit devenu inactif.
• S’agissant des données de connexion (logs), les informations sont conservées 1 an après leur enregistrement.

En cas de procédure contentieuse, nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles ainsi que tout informations ou documents contenant vos données personnelles, pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

8. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les modifier.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. 
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (désactivation du compte).

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant le webmestre sur la page Contact.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Compte tenu de la complexité de votre demande et du nombre de demandes reçues, ce délai pourra être prolongé de deux mois par le ministère des armées qui vous alertera. 

9. À quels emplacements se trouvent vos données ?

Nos exigences de sécurité et de souveraineté impliquent que vos données soient stockées en France ou dans un lieu soumis au droit européen.

10. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Mémoire des hommes est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Mémoire des hommes informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Le cas échéant, Mémoire des hommes décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour Mémoire des hommes d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. 

11. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

Néant

12. Contacts

Le responsable de la mise en œuvre du traitement de la Direction des patrimoines de la mémoire et des archives du ministère des armées prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.  Le responsable de la mise en œuvre du traitement des données personnelles est : 

Ministère des armées,
Direction des patrimoines de la mémoire et des archives,
Système d’information et de communication,
60 boulevard du général Valin,

75015 Paris

• Ou par le formulaire de contact.

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous devez vous adresser par écrit ou mail au responsable de la mise en œuvre du traitement. Dans ce cas, vous devrez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le site Mémoire des hommes corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).  Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site Mémoire des hommes par la Loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.  Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur de nos Services et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

13. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

14. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles. Ainsi :

• Nous veillons à la sécurité de vos données lorsque celles-ci sont transmises aux, ou à partir des, sites web, applications, produits ou services du site Mémoire des hommes à l'aide de protocoles et de logiciels de cryptage.
• Nous avons recours à des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales en lien avec la collecte, la conservation et la communication de données personnelles. Nos procédures de sécurité impliquent que nous puissions vous demander une preuve d'identité avant de vous communiquer des données personnelles.