Archives nationales (AN)
Les Archives nationales conservent les fonds d’archives des organismes centraux de l’État, ainsi que de la plupart des organismes de niveau national. Cela inclut les archives du chef de l’État (Présidence de la République), du chef de gouvernement (Premier ministre), du secrétariat général du gouvernement, et de tous les ministères et secrétariats d’État à l’exception des Affaires étrangères, des Armées et de l’Économie et des Finances. On y trouve également les fonds des juridictions de niveau national telles que la Cour de cassation ou le Conseil d’État, ainsi que d’établissements publics nationaux et le minutier central des notaires parisiens. Enfin, sont également conservés des fonds d’archives privées ou mixtes versés, déposés ou donnés par des associations ou des personnes physiques, notamment des hommes politiques comme Michel Debré, de hauts fonctionnaires comme Jacques Foccart, Jean Montpezat, etc.
Concernant le pouvoir législatif, les fonds de l’Assemblée nationale, depuis la Révolution française jusqu’à nos jours (1997), sont conservés aux Archives nationales, tandis que le Sénat conserve en propre ses archives.
Présentation synthétique des principaux fonds relatifs aux essais nucléaires en Polynésie française (1966-1996)
Les fonds conservés aux Archives nationales et relatifs aux essais nucléaires en Polynésie française n’émanent pas d’un unique producteur. En effet, ministères ou institutions interviennent à un titre ou un autre dans le processus. Ainsi, les documents de niveau stratégique, en lien avec la politique de dissuasion, se situent essentiellement dans les fonds de la Présidence de la République. La sécurité nucléaire, sujet de nature interministérielle, est le plus souvent du ressort du Premier ministre. En outre, plusieurs ministères sont impliqués, dont celui chargé de l’outre-mer, qui intervient dans le domaine politique (surveillance des mouvements anti-nucléaires) mais également social (impacts sociaux-économiques du déploiement du CEP). Enfin, les juridictions exercent leur contrôle, par exemple sur les dépenses publiques.
Fonds du pouvoir législatif
- Assemblée nationale
Fonds du pouvoir exécutif
- Présidence de la République
- Chefs de gouvernement
Fonds des juridictions
- Conseil d'État
- Cour des comptes
Fonds ministériels
- Ministère ou secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de la Santé
- Ministères de l'Environnement, de l'Industrrie et du Tourisme
Fonds privés
- Jean Montpezat
- Amiral Duval
- Philippe Séguin
- Michel Poniatowski
- Fédération française de voile
- Eglise réformée de France
- Amis de la Terre
- Association Journalistes écrivains pour la Nature et l'Ecologie
Pour découvrir les fonds d’archives relatifs aux essais nucléaires en Polynésie française conservés aux Archives nationales :