Droits de consultation
Base des fusillés de la Première Guerre mondiale
La constitution de la base nominative des fusillés de la Première Guerre mondiale ainsi que la numérisation de leurs dossiers en vue d'une mise en ligne sur le site internet Mémoire des hommes du ministère de la défense, ont fait l'objet d'une délibération de la CNIL en date du 10 juillet 2014.
Conformément à cette délibération, toute réutilisation commerciale de la base et des dossiers des fusillés est proscrite.
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