Prochain comité d'aide aux projets patrimoniaux et culturels (collège audiovisuel) du ministère des Armées
Commission du 11 octobre 2023 – Date limite de dépôt des dossiers le 25 août 2023
Le ministère des Armées via la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) met en place des actions de soutien financier aux productions audiovisuelles depuis une vingtaine d’années. Le prochain comité d’aide aux projets patrimoniaux et culturels (CA2PC) « audiovisuel » se tiendra le 11 octobre 2023. L’échéance pour déposer un dossier de demande de subvention audiovisuelle est fixée au vendredi 25 août, délai de rigueur. Le principe du soutien à l’audiovisuel du ministère des Armées et la procédure à suivre sont détaillés ci-dessous.
LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL DU MINISTERE DES ARMEES
Quel type de production peut prétendre à un soutien financier ?
Il s’agit essentiellement de documentaires. Les productions audiovisuelles concernées sont celles :
○ qui traitent de l’histoire militaire de la France ou de la mémoire des conflits contemporains ;
○ qui participent à entretenir le lien armée-nation ou l’esprit de défense ;
○ qui permettent de valoriser le patrimoine militaire.
Qui sélectionne les projets qui pourront prétendre à un soutien financier ?
L’ensemble des projets susceptibles d’être soutenus par le ministère des Armées sont présentés à la Commission d’aide aux projets patrimoniaux et culturels (CA2PC). Constituée de quatre collèges dont un spécialement dédié à l’audiovisuel, cette instance est composée de membres de droit et de personnalités qualifiées, experts dans les domaines de l’histoire militaire et contemporaine, du patrimoine, des musées, de la mémoire et de l’audiovisuel. Elle produit une analyse scientifique et économique et se réunit 3 à 4 fois par an pour examiner l’opportunité d’accorder son soutien et définir le montant de la subvention. Cette analyse constitue un avis consultatif.
Quels sont les critères retenus par la commission d’aide aux projets patrimoniaux et culturels ?
Pour être soumis à la délibération de la CA2PC, les projets doivent :
○ traiter des sujets évoqués ci-dessus (§ 2) ;
○ avoir un caractère inédit : le projet ne doit pas avoir été déjà présenté au public ;
○ disposer d’un diffuseur ;
○ présenter un budget équilibré en recettes et en dépenses ;
○ démontrer l’existence d’autres sources de financement hors du ministère des Armées ;
○ démontrer une rigueur scientifique (présence d’un conseiller historique souhaitée).
COMMENT ET QUAND CONSTITUER VOTRE DOSSIER ?
Quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention ?
Outre la demande de subvention elle-même, vous devrez fournir les pièces suivantes :
○ un scénario ou synopsis (un original et quatre copies) suffisamment abouti pour en apprécier la portée historique ;
○ un devis estimatif du film ;
○ un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) comprenant la participation financière demandée auprès du ministère des Armées ;
○ le CV du réalisateur ;
○ une note d’intention ;
○ les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;
○ la lettre d’intention chiffrée du diffuseur pressenti ;
○ la durée de l’emploi d’archives le cas échéant ;
○ le contrat ou à défaut une attestation de l’historien se portant conseiller historique le cas échéant ;
○ un RIB (original), une fiche répertoire SIRENE (INSEE) et un extrait K Bis.
Quel est le bon moment pour faire une demande de subvention ?
Le dossier doit être adressé à la DMCA dès que le synopsis est finalisé ou, au plus tard, au début du tournage. En aucun cas, le film ne doit être en phase de mixage.
NB : il existe un délai administratif de traitement incompressible qu’il convient de prendre en compte au moment de votre demande de subvention.
A QUI S’ADRESSER POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ET UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN AUDIOVISUEL ?
Direction de la mémoire, de la culture et des archives
Sous-direction des patrimoines culturels
DMCA/SDPC/BACM
60, boulevard du Général Martial Valin – CS21623
75509 Paris Cedex 15
Tél : 09 88 68 65 22 (Accueil téléphonique du lundi au mercredi)
Courriel : dmca.resp-gest-prod.fct@intradef.gouv.fr
Publié le 16 juin 2023